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Conditions générales de vente
La boutique Nattelyst est détenue et exploitée par :
Calio ApS (nom commercial : Nattelyst)
Axel Kiers Vej 40a
8270 Højbjerg, Danemark
E-mail : mail@nattelyst.fr
Numéro d’entreprise danois (CVR) : 43765876
Ci-après dénommée « Nattelyst ».
Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Avant de valider la commande, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos informations dans le panier et lors du paiement.
Le contrat est conclu en français. Nous enregistrons les données de votre commande et vous les envoyons par e-mail. Les conditions générales de vente en vigueur sont consultables à tout moment sur cette page.
Paiement
Nattelyst accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et les autres moyens de paiement proposés lors du paiement de la commande.
Votre compte n’est débité qu’au moment où la commande quitte notre entrepôt. En cas de paiement par carte, le montant est immédiatement réservé sur votre compte. La durée de cette réservation dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. Le paiement par carte n’entraîne aucun frais supplémentaire.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Nous ne sommes pas tenus par une erreur de prix ou une faute de frappe manifeste. Si un produit est affiché par erreur à un prix manifestement erroné, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser l’intégralité du montant payé.
Livraison
Nattelyst livre en France. Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. Les colis sont acheminés par des transporteurs reconnus.
Frais de livraison : 4,95 € en point relais, 5,95 € à domicile pour les commandes jusqu’à 400 g et 7,95 € à domicile au-delà de 400 g. La livraison est offerte dès 45 € d’achat en point relais, ainsi qu’à domicile pour les commandes jusqu’à 400 g. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la commande. Toutes les modalités figurent sur notre page Droit de rétractation. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à support@nattelyst.fr ou en ligne via la page Renoncer au contrat ici. Refuser le colis sans nous prévenir ne vaut pas rétractation.
Vous pouvez en outre retourner tous les produits dans les 30 jours suivant leur réception, aux mêmes conditions que pour la rétractation. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
Retour partiel
Si vous avez acheté plusieurs produits, vous pouvez en retourner un ou plusieurs, même s’ils font partie de la même commande. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas remboursés si vous ne retournez qu’une partie de la commande.
Les cadeaux offerts livrés avec la commande doivent nous être retournés également. À défaut, leur valeur sera déduite du remboursement. Si vous avez bénéficié d’une remise sur un lot ou sur la quantité et que vous retournez une partie des produits, la remise est recalculée en fonction des produits que vous conservez.
Renvoi des produits
Après nous avoir informés de votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer les produits. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Envoyez le colis avec un numéro de suivi et conservez la preuve de dépôt. Écrivez-nous à support@nattelyst.fr : nous vous communiquerons l’adresse de retour et toutes les informations utiles.
Attention : nous ne pouvons pas accepter les colis envoyés vers un point relais ou en contre-remboursement.
Colis non retirés
Si vous ne retirez pas votre colis en point relais, ou si vous en refusez la livraison, et qu’il nous est retourné, les frais réellement facturés par le transporteur pour ce retour sont à votre charge. Vous pouvez démontrer que ces frais ont été inférieurs ou inexistants. Si vous souhaitez recevoir de nouveau le colis, les frais du second envoi sont à votre charge. Un colis non retiré ne vaut pas rétractation : vous devez toujours nous informer de votre décision de vous rétracter.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception ne s’applique pas aux produits bénéficiant d’une garantie sommeil ou satisfaction, clairement indiquée sur la page produit.
État des produits retournés
Vous pouvez examiner les produits comme vous le feriez en magasin. Si un produit a perdu de la valeur parce qu’il a été manipulé au-delà, nous déduisons cette dépréciation du remboursement. Nous vous recommandons de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine : son absence peut à elle seule entraîner une dépréciation. Font exception les produits bénéficiant d’une garantie sommeil ou satisfaction, clairement indiquée sur la page produit : vous pouvez les retourner dans les 30 jours et être remboursé du prix d’achat intégral, même s’ils ont été utilisés.
Remboursement
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère), au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation. Si un produit a perdu de la valeur, nous déduisons le montant dont vous êtes responsable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Le vendeur tenu de ces garanties est Calio ApS, Axel Kiers Vej 40a, 8270 Højbjerg, Danemark, e-mail : support@nattelyst.fr.
Si vous avez reçu un produit défectueux ou endommagé, écrivez-nous à support@nattelyst.fr en décrivant le problème, idéalement avec des photos. Si la réclamation est fondée, nous prenons également en charge les frais de retour.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à support@nattelyst.fr. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes sous 24 à 48 heures.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
